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3 résultats trouvés.

1. Remboursement
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... rétractation. Par ailleurs, de convention expresse entre les parties, tout commencement d’utilisation par l'Usager des Services (y compris les logiciels) PROFIT NET avant la fin du délai de 7 jours francs, ...
Jeudi, 03 Novembre 2011
2. Vie privée
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... posées (par exemple sur réquisition des autorités compétentes). Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à PROFIT NET, qui avec l'accord exprès de l'Usager, est autorisé à les ...
Jeudi, 03 Novembre 2011
3. A propos de nous
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SIÈGE SOCIAL EN FRANCE Profit Net™ 9, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France SIREN 504 997 164  R.C.S. Paris  ...
Lundi, 29 Août 2011

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